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Le feuilleton de la loi sur la restauration de la nature est sur le point de s’achever. Réunis au sein du Conseil de l’UE lundi à Luxembourg, les ministres de l’Environnement des 27 Etats membres ont approuvé ce règlement au parcours mouvementé.
Proposé en juin 2022 par la Commission européenne, le texte vise à inverser le déclin de la biodiversité en Europe, avec l’ambition de restaurer au moins 20 % des espaces maritimes et terrestres de l’UE d’ici à 2030. Le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, a aussitôt salué “la bonne décision” des Vingt-Sept ce lundi.
Pilier du Pacte vert, la loi européenne sur la restauration de la nature s’était attirée les foudres de nombreux élus siégeant à la droite et à l’extrême droite de l’hémicycle, dans un contexte de manifestations agricoles et de remise en cause des objectifs environnementaux de l’UE. En novembre 2023, les Etats membres avaient trouvé un compromis avec le Parlement européen et introduit plusieurs flexibilités, comme la possibilité de suspendre temporairement ce règlement en cas d’événement exceptionnel qui fragiliserait, par exemple, la sécurité alimentaire ou la production agricole européenne. Les eurodéputés avaient formellement approuvé le texte en mars dernier.
Chaque Etat membre devra présenter un plan pour préciser les mesures nationales destinées à s’aligner avec la nouvelle législation. Ils s’engageront par exemple à progresser sur deux de ces critères inscrits dans le règlement : la population de papillons des prairies, le stock de carbone dans les terres cultivées ou la part des terres agricoles riches en biodiversité.
20 pays en faveur, 6 pays contre
La loi sur la restauration de la nature est loin d’avoir fait l’unanimité au Conseil. Le projet avait été effacé au dernier moment de l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’Environnement du 25 mars. Le retrait de la Hongrie et l’opposition de plusieurs pays ne permettaient pas d’obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour adopter le texte (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne). Il aura notamment fallu le revirement de l’Autriche en faveur du compromis pour espérer une adoption ce lundi. 20 Etats ont finalement approuvé le texte, dont la France. Une chiffre suffisant, malgré l’abstention de la Belgique et l’opposition de la Finlande, de la Hongrie, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède.
Le règlement approuvé ce lundi vise à aligner les politiques européennes sur les engagements internationaux de l’Union. L’UE est signataire de l’accord adopté lors de la COP15 Biodiversité de Kunming-Montréal, qui s’est tenue fin 2022 et qui comprend l’objectif de restaurer 30 % des écosystèmes d’ici la fin de la décennie. La prochaine Conférence des Nations unies pour la biodiversité se tiendra fin octobre 2024, à Cali (Colombie).
Le règlement européen entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
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