“Sauver le climat et faire face à l’urgence sociale avec un Etat providence écologique européen”. Voici comment les Ecologistes résument leurs ambitions pour les élections européennes du 9 juin prochain. Mené par Marie Toussaint, Europe Ecologie Les Verts (EELV) a dévoilé son socle programmatique au début du mois de mai. Long de 171 pages et structuré en 8 chapitres, on vous en résume l’essentiel.
Adopter un Traité environnemental européen
Première priorité selon Marie Toussaint, adopter un Traité environnemental afin d’inscrire tout en haut des normes de l’Union européenne “une obligation générale de protection du climat et de non-dépassement des limites planétaires”.
Ce nouveau traité comprendrait un plafonnement des empreintes écologiques des Etats membres ainsi qu’un “système de protection sociale” pour lutter contre la pauvreté énergétique et la privation alimentaire. Il pourrait aussi octroyer un statut juridique au “vivant”, donnant le droit aux écosystèmes de “pouvoir se renouveler à un rythme naturel”.
“Construire une économie de la bifurcation écologique et sociale”
Les Ecologistes appellent à un “acte II de l’Europe économique” et veulent un Pacte vert 2.0, “permettant d’engager les sommes nécessaires pour accélérer la transition, revivifier nos territoires, créer des millions d’emplois et garantir notre souveraineté”. Remettant en question les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance, EELV entend doubler les investissements publics européens des Etats membres pour les porter à 260 milliards d’euros par an.
Adossé à la Banque européenne d’investissement (BEI), un “Fonds de souveraineté écologique” doit permettre de reprendre le contrôle des entreprises fossiles les plus polluantes. Un instrument notamment destiné à atteindre un objectif fixé par les Verts : 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2040.
Un droit de veto social
De manière générale, EELV a musclé sa jambe sociale. Le parti propose par exemple d’appliquer un “droit de veto social”, selon lequel toute nouvelle législation de l’UE devra faire l’objet d’une étude d’impact pour qu’aucune mesure ne porte atteinte aux conditions d’existence des 10 à 20 % d’Européens les plus pauvres. Un texte pourrait ainsi être bloqué au cours de son cheminement législatif, avec saisine d’un organe indépendant créé à cet effet.
Marie Toussaint et ses 80 colistiers comptent par ailleurs baisser la TVA sur les produits “verts” fabriqués en Europe, ce qui nécessiterait l’unanimité des Etats membres dans le cadre actuel des traités. Ils souhaitent également mettre en place un revenu européen de formation pour les jeunes de 18 à 25 ans, et rendre contraignant le socle européen des droits sociaux. Adopté en 2017, ce dernier comporte 20 principes concernant l’égalité des chances, les salaires ou encore l’aide à l’enfance.
Repenser le travail
Quel avenir pour le travail dans le monde de la transition écologique ? Dans une section intitulée “Accompagner les mutations du travail”, les Ecologistes proposent par exemple de limiter les écarts de salaires de 1 à 20 au sein des entreprises européennes.
Le programme de Marie Toussaint promet d’encadrer le travail par fortes chaleurs et épisodes météorologiques extrêmes au niveau européen. Il prévoit aussi une “garantie à l’emploi vert”, faisant des Etats les employeurs en dernier ressort de celles et ceux qui sont durablement privés d’emploi.
“Agir pour le vivant”
Le chapitre consacré au “vivant” propose d’augmenter les investissements pour une meilleure protection de la nature. Les écologistes plaident pour un projet de grande envergure : “donner naissance à une forêt primaire en Europe de l’Ouest” afin d’améliorer la biodiversité et la captation des émissions de CO2.
Parmi les autres mesures, notons la mise en place d’objectifs contraignants de restauration des sols, l’interdiction de toute activité industrielle dans les aires marines protégées et la fin des coupes rases en forêt. Le volet “bien-être animal” du programme écologiste promet aussi la création d’un poste de commissaire européen à la Condition animale et d’interdire l’élevage des animaux à fourrure.
Agriculture et pêche
Marie Toussaint promeut une politique agricole commune (PAC) “plus verte, plus juste et pourvoyeuse d’emplois qui rémunère les travailleurs plutôt que les hectares”. Aujourd’hui, une partie des financements directs aux agriculteurs via la PAC consiste en effet en un paiement selon la surface de l’exploitation. Les Ecologistes comptent par ailleurs réintroduire une régulation des prix pour permettre aux paysans de “vivre dignement de leur travail”. Ils souhaitent en outre réduire l’utilisation des pesticides comme celle des engrais de synthèse d’au moins 50 % d’ici 2030.
Et pour la pêche ? Le parti veut par exemple “mettre fin à toutes les aides publiques subventionnant une pêche destructrice” et “interdire les fermes-usines à poissons”.
Quatre priorités pour la santé
En plus d’un service public européen du médicament, adossé “à des relocalisations stratégiques”, les Ecologistes fixent quatre priorités sanitaires. Il s’agit d’investir pour la santé mentale, de “casser les barrières entravant la santé des femmes”, de lutter contre les discriminations et de mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées.
Dans une perspective d’améliorer la “santé environnementale”, les Verts promettent de “sortir de la civilisation des toxiques” et d’aligner les normes européennes avec celles de l’OMS a minima, en particulier sur la qualité de l’air.
De nouveaux droits et libertés
Les Ecologistes défendent l’inscription du droit à l’avortement et à la contraception dans la Charte européenne des droits fondamentaux, une mesure qui nécessiterait l’unanimité des Etats membres.
Marie Toussaint veut également, entre autres, “assurer la liberté de circulation sans perte de droits pour les personnes LGBTQIA+”, adopter une directive contre toutes les formes de discriminations et garantir aux Européens le “droit de ne pas être traqués en ligne”.
Quelles institutions pour quelle Union européenne ?
D’inspiration très fédéraliste, le programme des Ecologistes propose de mettre en place une assemblée constituante à l’issue des élections de juin “pour réviser les traités et aboutir à une proposition de Constitution européenne”. On y trouverait par exemple des listes transnationales pour les élections européennes, ou encore un droit d’initiative législative pour les eurodéputés (pour l’instant entre les mains de la Commission européenne).
Cette transformation de l’UE est jugée “nécessaire” pour accueillir de nouveaux Etats membres. Neuf pays sont aujourd’hui officiellement candidats à l’adhésion à l’Union. Les Verts se positionnent en faveur de l’élargissement de l’UE, tant qu’elle est capable de prendre des décisions.
L’unanimité des Etats est pointée du doigt par les écologistes : actuellement requise pour certaines politiques (fiscalité, politique étrangère…), elle est ainsi accusée de ralentir le processus de décision européen. Différentes mesures de transparence des institutions européennes et de lutte contre les lobbies figurent également dans ce programme.
Asile, migrations et diplomatie
Dénonçant un “renforcement de l’Europe-forteresse”, Marie Toussaint et ses colistiers comptent rouvrir le dossier du Pacte asile et migration, récemment adopté par l’Union européenne. Ils souhaitent “construire un système d’asile qui respecte pleinement la Convention de Genève, notamment le principe de non-refoulement”, et renforcer la solidarité d’accueil entre les Etats membres. Les écologistes entendent aussi faire reconnaître le statut de “réfugié climatique”.
Enfin, sur les questions diplomatiques, Marie Toussaint veut “renforcer le soutien diplomatique, financier et militaire” à l’Ukraine et défend un cessez-le-feu “permanent et inconditionnel” à Gaza.
Retrouvez le programme complet et la liste des Ecologistes pour les élections européennes.
