Les élections européennes se déroulent le 9 juin en France, et dès le 8 juin pour certains territoires ultramarins et Français de l’étranger. Il n’y a qu’un seul tour.
81 sièges au Parlement européen sont à pourvoir pour la France. Les 38 listes qui se présentent en 2024 ont donc chacune numéroté leurs candidats, du numéro 1 (le premier) au numéro 81 (le dernier). Le panachage n’est pas autorisé, ce qui signifie que vous ne pouvez pas rayer ou ajouter de nom à la liste pour laquelle vous votez. Mais comment est calculé le nombre de sièges que chaque parti français obtiendra au Parlement européen ?
Représentation proportionnelle
Tout d’abord, la répartition des sièges entre les différentes listes se fait à la proportionnelle : en somme, plus une liste a de voix, plus elle a d’élus.
Ensuite, une liste doit dépasser un certain seuil, 5 % des suffrages exprimés, pour faire élire ses candidats aux élections européennes en France. Celles qui n’atteignent pas ce score n’élisent aucun député européen. Les 81 sièges du Parlement européen réservés à la France sont donc répartis uniquement entre les listes françaises qui obtiennent 5 % de suffrages exprimés ou plus le 9 juin.
Que se passe-t-il pour les listes sous les 5 % ? On utilise seulement les suffrages exprimés des listes au-dessus des 5 %. Les voix qui se sont portées sur les candidats n’ayant pas atteint ce seuil ne rentrent pas en compte dans le calcul final et n’ont pas d’influence sur la répartition des sièges.
A partir du nombre de suffrages exprimés pour ces seules listes au-dessus du seuil, on calcule le quotient électoral, soit le nombre de voix nécessaires pour un siège. On obtient ce quotient en divisant le nombre de suffrages total des listes au-dessus des 5 % par 81, soit le nombre de sièges à pourvoir. Admettons fictivement que l’ensemble des listes ayant franchi ce seuil obtienne 20 millions de suffrages au total, le quotient électoral est d’environ 247 000 voix pour un siège.
Les voix obtenues par chaque liste sont ensuite divisées par ce quotient électoral : cela donne le nombre de candidats élus pour chaque liste. Pour poursuivre l’exemple précédent, une liste recueillant 20 % des voix, soit 5 millions de suffrages, obtient alors 20,2 députés… Les 20 premiers candidats de sa liste sont donc élus au Parlement européen.
En arrondissant à l’entier inférieur (de 20,2 à 20 ici), des voix sont alors “inutilisées”. Dans la majorité des cas, cette première étape n’est donc pas suffisante et il reste des sièges à répartir pour arriver aux 81 eurodéputés. Que faire pour désigner les deux ou trois élus supplémentaires ? Eh bien les derniers sièges sont répartis entre les listes suivant la règle de la plus forte moyenne. Si par exemple 79 sièges ont été attribués à la première étape entre toutes les listes, il en manque donc 2 pour arriver à 81. On les attribue l’un après l’autre en calculant une moyenne pour chaque liste entre le nombre de suffrages exprimés en sa faveur et le nombre de députés européens qu’on lui a déjà attribués aux étapes précédentes. La liste avec la plus forte moyenne obtient à chaque fois le siège supplémentaire, jusqu’à ce que les 81 élus soient connus. Ce calcul est donc répété tant qu’il reste des sièges à pourvoir (2 fois ici).
Les 26 autres Etats membres n’ont pas tous le même mode de calcul. Mais chacun doit respecter les principes du suffrage universel direct, d’une élection à un seul tour, et d’une répartition proportionnelle des sièges obtenus par chaque formation politique.
Certains pays n’ont d’ailleurs pas de seuil électoral à atteindre pour obtenir des eurodéputés, comme l’Allemagne ou la Belgique.
