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Le programme du Rassemblement national pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet a été détaillé par Jordan Bardella, président du parti et candidat au poste de Premier ministre, au cours d’une conférence de presse ce lundi 24 juin.
Plusieurs mesures portées par celui qui est aussi député européen concernent spécifiquement l’Union européenne. Un sujet sur lequel le RN avait aussi pu exposer sa vision au cours de la campagne des élections européennes du 9 juin, dans l’objectif de faire appliquer ces mesures par le nouveau Parlement européen.
Toutefois, les législations européennes étant le plus souvent codécidées par les eurodéputés et le Conseil de l’UE (qui rassemble les 27 Etats membres), le gouvernement français issu des élections législatives de 2024 devrait lui aussi jouer un rôle important dans leur élaboration.
Immigration
Comme toujours pour le RN, l’immigration occupe une place très importante dans son programme pour les élections législatives. Si le parti d’extrême droite veut un net durcissement de la politique migratoire au niveau national, il le demande également à l’échelle européenne.
Dans son programme, il fait notamment part de son souhait d’entamer des négociations avec les Etats membres de l’UE pour restreindre la libre circulation dans l’espace Schengen “aux seuls ressortissants européens”. Et à l’échelle nationale, le RN prône la mise en place de la “priorité nationale”, sans donner davantage de précisions… si ce n’est qu’elle passerait “si nécessaire par référendum constitutionnel”. Car l’incompatibilité d’une telle mesure avec la Constitution, de même qu’avec le droit européen, est régulièrement mise en avant par ses détracteurs.
Le RN appelle également à “réserver les aides sociales aux Français et conditionner à cinq années de travail en France l’accès aux prestations sociales non-contributives comme le RSA”. Là encore, “si nécessaire par référendum”, des difficultés juridiques similaires pouvant se présenter au parti.
Energie
Au niveau de l’UE en matière énergétique, le RN veut que la France sorte “des règles européennes de fixation des prix de l’énergie qui affaiblissent notre compétitivité”. Dans un entretien au Parisien le 17 juin, Jordan Bardella disait vouloir “immédiatement” négocier avec la Commission européenne un régime dérogatoire au marché de l’électricité pour la France, sur le modèle de l’Espagne. Appliquée aussi au Portugal, “l’exception ibérique” permet de découpler le prix du gaz des autres sources d’électricité (nucléaire, hydraulique et énergies renouvelables). De quoi faire “baisser de 30 % les factures” en France, d’après Jordan Bardella.
Une autre mesure, la première selon le président du RN s’il accédait à Matignon, consisterait à réduire la TVA sur l’énergie et le carburant. Si celle-ci devait encore passer de 20 % à 5,5 % dans son interview au Parisien, le niveau de la baisse n’est plus précisé dans le programme pour les élections législatives publié ce lundi 24 juin. Pour la financer, il avait notamment indiqué aux journalistes du Parisien qu’il comptait supprimer certaines niches fiscales, comme celle sur les armateurs. Mais aussi réduire la contribution française au budget de l’UE de 2 milliards d’euros dès cet été. Celle-ci est évaluée à 21,6 milliards d’euros pour l’année 2024.
Dans le domaine de l’énergie toujours, le RN affirme aussi dans son programme pour les législatives vouloir “protéger les barrages hydroélectriques de la mise en concurrence voulue par Bruxelles”. Si l’on se réfère au programme du parti pour les européennes, il s’agit plus précisément de la libéralisation des concessions des barrages hydroélectriques dont il est question.
Environnement
Fustigeant une “écologie punitive” qui pénaliserait “à la fois le pouvoir d’achat et la croissance”, le programme du RN pour les élections législatives veut notamment revenir sur l’interdiction de ventes des voitures thermiques neuves en 2035, entérinée l’année dernière par les Etats membres et les eurodéputés. Il souhaite aussi “réduire l’empreinte carbone de la France en soutenant les relocalisations industrielles”, de même qu’en “favorisant les acteurs locaux dans la commande publique (circuits courts, priorité nationale, préférence européenne…)”.
Une priorité nationale qui serait ici contraire aux bases du fonctionnement du marché unique, qui implique une non-discrimination entre les entreprises de l’ensemble des 27 Etats membres de l’UE. Dans son programme pour les législatives, le RN propose aussi un plan “Manger français” qui obligerait “les cantines à utiliser 80 % de produits agricoles français à l’horizon 2027″. Cette initiative buterait, elle aussi, sur les exigences de non-discrimination entre les entreprises européennes.
Diplomatie et défense
Dans ces domaines, le RN exclut “tout transfert de compétences vers l’Union européenne”. Il désire aussi “favoriser une préférence européenne dans les achats militaires effectués par les Etats européens”.
Davantage d’éléments de la vision du parti concernant les relations de l’UE avec le reste du monde étaient donnés dans son programme pour les européennes. Comme pour l’Ukraine, pays pour lequel le RN refuse un nouvel élargissement de l’UE. Une perspective également exclue pour les autres Etats candidats (neufs pays le sont aujourd’hui officiellement). Car l’élargissement “ruinerait notre agriculture et exercerait une pression à la baisse sur le salaire des Français”, selon le programme du RN aux élections européennes.
Economie
C’est aussi contre une “concurrence déloyale” que le programme pour les européennes militait pour un “moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange par l’UE”. A l’heure actuelle, cette dernière négocie des accords commerciaux avec plusieurs pays, à l’instar de l’Inde, de la Thaïlande ou encore de l’Indonésie.
Autre initiative présente dans ce programme et que l’on retrouve dans celui pour les législatives : négocier une modification du mandat de la Banque centrale européenne (BCE) “pour la tourner vers l’emploi, la productivité et le financement de projets stratégiques de long terme”. Aujourd’hui, son principal objectif consiste à maîtriser l’inflation, avec une cible de 2 % annuels.
Alliance européenne des nations
Le programme du RN présenté lors de la campagne pour les européennes de juin 2024 permet d’en savoir davantage sur la philosophie générale du parti à l’égard de l’UE. Son projet ne réclame plus la sortie de l’Union, comme il y a encore quelques années, mais remet toutefois en cause les fondements mêmes de la construction communautaire.
Lors de la campagne des européennes, le RN appelait notamment à transformer l’UE en une “Alliance européenne des nations”, synonyme d’une forte diminution de ses compétences actuelles. Une Europe radicalement différente, qui exigerait de profonds changements des traités et donc une approbation des Vingt-Sept à l’unanimité.
Le RN faisait aussi part de sa volonté de “réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes”. Ce qui reviendrait à s’opposer au cœur même de la construction européenne, où le droit communautaire, décidé par les Etats membres et les eurodéputés, prime les droits nationaux.
Le parti d’extrême droite souhaite aussi voir l’architecture institutionnelle de l’UE fortement modifiée. La Commission européenne, transformée en un “Secrétariat général du Conseil” (un organe existe déjà sous ce nom), n’aurait plus le pouvoir d’initiative législative, qui reviendrait exclusivement au Conseil, l’institution rassemblant les ministres des Etats membres. Ceux-ci décideraient par ailleurs à l’unanimité plutôt qu’à la majorité qualifiée sur un plus grand nombre de domaines, comme le commerce.
C’est une “Europe des projets à la carte” que réclame le parti d’extrême droite, avec certains domaines de coopération qui trouvent toutefois grâce à ses yeux : le contrôle des frontières avec l’agence Frontex, l’éducation avec Erasmus+, l’aérospatial avec Ariane et Airbus, la défense ou encore l’intelligence artificielle.
Retrouvez l’intégralité du programme du Rassemblement national ici.
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