Les élections législatives constituent un moment clé de la vie politique dans chacune des 27 démocraties de l’UE. Elles permettent aux citoyens d’élire, au suffrage universel direct, leurs représentants de la chambre basse (ou unique) du Parlement et déterminent la composition du gouvernement.
La grande majorité des pays de l’Union européenne se caractérisent par un régime parlementaire (l’assemblée peut renverser le gouvernement, lequel conduit la politique nationale), dans lequel les députés (ou une grande partie d’entre eux) sont élus au scrutin proportionnel. Chaque Etat dispose toutefois de ses propres règles, avec des effets différents sur la composition des parlements nationaux.
La représentation proportionnelle domine
Selon le mode de scrutin proportionnel, le nombre de sièges attribués à un parti ou à une liste dépend directement de la part des suffrages obtenus. En principe, une liste ayant remporté 25 % des voix occupe ainsi 25 % des sièges de l’assemblée.
Ce système concerne uniquement les élections pour lesquelles il existe des listes de candidats (scrutin de liste). Il se déroule le plus souvent en un seul tour.
Dans l’Union européenne, le principe de la représentation proportionnelle est inscrit dans la constitution de dix Etats : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et le Portugal.
Le mode de calcul varie selon les pays, de telle sorte qu’il existe autant de proportionnelles différentes que de pays concernés. On distingue toutefois plusieurs sous-types de scrutins proportionnels, illustrés par les exemples des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède.
- Pays-Bas : scrutin proportionnel de liste avec une circonscription nationale unique
Aux Pays-Bas, le Parlement est bicaméral (composé d’une chambre haute et d’une chambre basse). Seule l’élection de la chambre basse est directe.
C’est le seul Etat membre dans lequel la circonscription nationale est unique : autrement dit, il existe une seule circonscription au niveau national pour les 150 sièges à pourvoir dans la chambre basse, la Chambre des représentants (Tweede Kamer).
Ainsi, “les Pays-Bas ont un système électoral extrêmement proportionnel où la proportion des votes se traduit presque parfaitement en nombre de sièges”, analyse le chercheur Simon Otjes. Cela s’explique notamment par le fait qu’aucun seuil n’est nécessaire pour entrer au Parlement. Les petits partis peuvent ainsi être représentés, même avec un seul député.
- Pologne : scrutin proportionnel plurinominal de liste dans plusieurs circonscriptions
Le Parlement polonais est lui aussi bicaméral, composé de la Diète (ou Sejm) et du Sénat. Cette fois, les deux chambres sont élues au suffrage universel direct.
Le Sejm applique le scrutin proportionnel plurinominal au sein de 41 circonscriptions. Concrètement, les électeurs votent pour plusieurs candidats dans leur circonscription, chacun pouvant être membre de partis différents. Les 460 sièges du Sejm sont ensuite attribués aux partis dont les candidats ont reçu le plus de suffrages individuellement, à condition que ces partis aient bien franchi le seuil national de 5 % des votes valides (8 % si les partis se sont constitués en coalition). Si tel est le cas, chacun obtient au moins sept sièges par circonscription (d’après le nouveau code électoral adopté en 2011), un nombre qui varie selon la taille de cette dernière et la part des suffrages obtenus.
Le seuil de 5 % est appliqué dans d’autres pays européens utilisant de la proportionnelle : c’est par exemple le cas en Belgique ou en Slovaquie.
- Suède : scrutin proportionnel plurinominal de liste dans plusieurs circonscriptions, avec compensation
Le Parlement suédois est monocaméral (une seule chambre des députés). Les 349 députés du Riksdag y sont élus au scrutin proportionnel uninominal selon une méthode particulière, comme l’explique le chercheur Teva Meyer. 310 sièges sont attribués sur la base de circonscriptions, mais les partis lésés ont la possibilité d’obtenir une partie des 39 sièges restants, dont la répartition obéit à un mode de calcul à partir des résultats dans chaque circonscription nationale.
Pour faire élire leurs candidats, les partis doivent obtenir au moins 4 % des voix au national ou 12 % dans une circonscription.
Le système de “compensation” existe sous d’autres formes dans plusieurs Etats membres, comme le Danemark ou la Grèce.
Les élections européennes
Dans tous les pays de l’Union européenne, l’élection des députés européens se fait au scrutin proportionnel à un tour. Les règles européennes plafonnent également le seuil d’éligibilité à 5 % des suffrages, et imposent des seuils minimaux d’éligibilité compris entre 2 et 5 % pour les circonscriptions de plus de 35 sièges (lorsque le scrutin est de liste). Elles prévoient enfin certaines incompatibilités avec le mandat de député au Parlement européen.
Les autres modalités du scrutin diffèrent selon les Etats membres, y compris la majorité électorale, les éventuels votes par anticipation ou sur internet, ainsi que le découpage des circonscriptions électorales. En France, les huit circonscriptions régionales ont laissé place à une circonscription unique au niveau national depuis les élections européennes de 2019.
Le scrutin majoritaire : l’exception française
Le scrutin majoritaire permet l’élection du ou des quelques candidats qui ont obtenu le plus de voix et élimine tous les autres. Il peut être uninominal (un seul siège à pourvoir pour plusieurs candidats dans une circonscription) ou plurinominal (plusieurs sièges). Le vote peut être organisé en un ou deux tours.
En France, et nulle part ailleurs dans l’UE, le mode de scrutin des élections législatives est uninominal, majoritaire, à deux tours. Dans chacune des 577 circonscriptions, les électeurs choisissent un seul candidat (et non une liste). Un candidat peut être élu dès le premier tour s’il recueille la majorité absolue des suffrages, représentant au moins 25 % des électeurs inscrits. Dans le cas contraire, un second tour oppose les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrages (ou, à défaut, les deux candidats ayant remporté le plus de suffrages). Le candidat recueillant le plus de voix devient alors l’unique élu.
Le scrutin proportionnel, en vigueur sous la IVe République, a été abandonné avec l’instauration de la Ve République en 1958, afin de favoriser la stabilité politique et l’émergence d’une majorité à l’Assemblée nationale. La proportionnelle a survécu seulement pour les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants, et une dose de proportionnelle est introduite pour les élections sénatoriales.
En 1986 toutefois, les élections législatives se sont déroulées selon le principe de la proportionnelle intégrale, avec pour conséquence l’entrée du Front National à l’Assemblée pour la première fois, ainsi que la toute première cohabitation entre un chef d’Etat et un Premier ministre issus de couleurs politiques différentes.
L’idée de réintroduire un système proportionnel ou de mettre en place un système mixte comme nos voisins allemands ou italiens est, depuis, régulièrement discutée.
Les effets des modes de scrutin ont notamment été théorisés par le politologue Maurice Duverger en 1951. Selon lui, “le fait majoritaire repose sur le scrutin à deux tours” tandis que “la représentation proportionnelle favorise la représentativité politique de l’assemblée”. Deux grandes tendances qui, si elles continuent d’alimenter le débat public, restent contestées - lui-même s’étant montré prudent et soulignant les nombreux contre-exemples qui existent.
Organisées tous les cinq ans, quelques semaines après le scrutin présidentiel, les législatives françaises doivent en principe favoriser l’émergence d’une majorité nette à l’Assemblée, aux couleurs politiques du président de la République.
Au Royaume-Uni, les élections générales se déroulent également au scrutin uninominal majoritaire mais, contrairement à la France, à un seul tour.
Les différents types de scrutins mixtes
Le scrutin dit “mixte” existe dans quatre Etats membres de l’Union européenne. Il combine des éléments du système majoritaire et du système proportionnel, afin de cumuler la représentativité des électeurs et la stabilité de la chambre élue.
- Hongrie, Italie, Lituanie
En Hongrie, 106 des députés du Parlement monocaméral sont directement élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, au sein de circonscriptions dont le découpage bénéficie par ailleurs grandement au Fidesz, le parti de Viktor Orbán. Les 93 sièges restants sont attribués au niveau national, selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal de liste, avec un seuil fixé à 5 % (ou plus pour les listes composées de plusieurs partis, ce qui tend à pénaliser les alliances).
Les élections législatives italiennes ou lettones se déroulent selon un mode de scrutin similaire.
- Allemagne
L’Allemagne est souvent classée parmi les systèmes mixtes car une partie des sièges du Bundestag (la chambre basse du Parlement allemand) est attribuée au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les candidats élus dans leur circonscription remportent donc tous un siège.
Toutefois, des sièges supplémentaires (“mandats complémentaires”) sont distribués aux candidats qui n’ont pas été élus au scrutin majoritaire, mais qui figurent sur les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. Un rééquilibrage opéré selon une répartition proportionnelle, qui in fine attribue à chaque liste une part de sièges qui correspond à la part des suffrages remportés et ne donne généralement pas de majorité absolue à un parti, contrairement au système majoritaire.
De fait, chaque citoyen allemand dispose de deux voix : la première est destinée à un candidat de sa circonscription, ce qui assure une représentation locale personnalisée. La seconde consiste à voter pour une liste de candidats présentée par un parti. Cette deuxième voix est cruciale dans l’issue de l’élection puisqu’elle définit le score obtenu par chacun des partis, et permettra de répartir les sièges à la proportionnelle au Bundestag.
Tableau : les élections législatives dans l’Union européenne
| Pays | Mode de scrutin | Fréquence de l’élection |
|---|---|---|
| Allemagne | Mixte | Tous les 4 ans |
| Autriche | Proportionnel | Tous les 5 ans |
| Belgique | Proportionnel | Tous les 5 ans |
| Bulgarie | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Chypre | Proportionnel | Tous les 5 ans |
| Croatie | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Danemark | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Espagne | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Estonie | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Finlande | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| France | Majoritaire | Tous les 5 ans |
| Grèce | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Hongrie | Mixte | Tous les 4 ans |
| Irlande | Proportionnel | Tous les 5 ans |
| Italie | Mixte | Tous les 5 ans |
| Lettonie | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Lituanie | Mixte | Tous les 4 ans |
| Luxembourg | Proportionnel | Tous les 5 ans |
| Malte | Proportionnel | Tous les 5 ans |
| Pays-Bas | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Pologne | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Portugal | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Roumanie | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Slovaquie | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Slovénie | Proportionnel | Tous les 4 ans |
| Suède | Proportionnel | Tous les 4 ans |