Elections législatives : comment voter par procuration en France ?

Les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, les citoyens français sont de nouveau appelés aux urnes pour des élections législatives anticipées. Celles-ci ont été convoquées suite à la dissolution de l’Assemblée nationale provoquée par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, au soir des élections européennes, le 9 juin.

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Un scrutin qui se tient au tout début des vacances d’été, et qui risque donc de voir nombre d’électeurs absents dans leur commune au moment du vote. Si tel est votre cas, pas de panique : vous pouvez tout de même prendre part au scrutin. Le vote par procuration vous permet de confier votre suffrage à une autre personne qui se chargera de voter à votre place, pour un tour ou pour les deux. 

Les démarches pour voter par procuration sont d’ores et déjà ouvertes. On vous explique comment vous y prendre.

Comment faire une procuration physiquement ?

Il existe deux manières de faire établir une procuration. La première démarche, la plus classique, s’effectue auprès d’un tribunal judiciaire, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

Vous devez vous présenter dans l’un de ces lieux, même s’il n’est pas dans votre commune, votre département ou même votre région, muni d’une pièce d’identité. Il vous faut y remplir un formulaire en indiquant votre numéro national d’électeur, inscrit sur votre carte électorale (ou à retrouver ici), ainsi que celui de l’électeur qui se chargera de voter à votre place le jour du scrutin. Vous devez également indiquer les nom, prénom et date de naissance de ce dernier. Une fois la démarche effectuée, un récépissé vous est remis pour justifier de l’enregistrement de votre procuration.

A noter que le formulaire peut être imprimé et rempli en amont, depuis chez vous, pour gagner du temps. Il faut ensuite l’amener dans l’un des lieux cités précédemment pour le faire valider. Vous pouvez télécharger ce formulaire de vote par procuration ici.

Comment faire une procuration en ligne ?

La seconde démarche, plus moderne et plus rapide, s’effectue en ligne. L’établissement d’une procuration peut être totalement dématérialisé, sans impliquer de déplacement auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour la faire valider.

Les élections européennes du 9 juin ont servi d’expérimentation de cette méthode, qui avait vocation à être généralisée aux échéances électorales suivantes. Ce sera donc le cas pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet.

Attention cependant : tout le monde ne peut pas prétendre à cette démarche 100 % en ligne ! Cela dépend simplement du format de votre carte d’identité.

Avec une carde d’identité de nouvelle génération

Pour faire une procuration entièrement en ligne, un critère est indispensable. Vous devez disposer d’une nouvelle carte d’identité numérique, celle au format “carte bancaire”, délivrée depuis 2021 (voir la photo ci-dessous). Cette nouvelle carte est liée à l’application du gouvernement France Identité, qui permet notamment de prouver son identité en ligne.

Ce lien entre votre carte d’identité physique et votre identité numérique, hébergée par l’application France Identité, est indispensable pour réaliser votre procuration totalement en ligne.

Pour créer votre identité numérique, vous devez vous connecter sur l’application France identité (disponible sur l’App Store comme sur Google Play). Ensuite, effectuez une demande de certification de votre identité numérique. Cela vous permet d’obtenir un QR code.

L’étape suivante consiste à vous déplacer dans une mairie habilitée, en vous munissant du QR code, de votre carte d’identité et de votre smartphone. Un agent devra alors vérifier que votre identité numérique hébergée par l’application France Identité est bien liée à votre carte d’identité physique. La liste des mairies habilitées est à retrouver ici.

Un mail vous sera ensuite envoyé dans les 48 heures pour vous informer de l’aboutissement de votre demande de certification numérique.

Une fois ces étapes passées, la création de votre identité numérique est terminée. Vous pouvez ainsi effectuer votre demande de procuration entièrement en ligne grâce au service “Maprocuration” (maprocuration.gouv.fr). A l’issue de cette demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie.

Grâce à la création de votre identité numérique, vous pourrez répéter ces demandes de procuration lors de prochaines élections, sans avoir à faire confirmer votre identité numérique à chaque fois en mairie. Cette confirmation n’est nécessaire que lors de la création de votre identité numérique sur l’application France Identité.

Avec une carte d’identité d’ancienne génération

Si vous ne disposez pas d’une carte d’identité nouvelle génération au format “carte bancaire”, vous ne pouvez pas effectuer votre demande de procuration entièrement en ligne. Mais cela ne vous empêche pas d’effectuer une pré-demande, qui vous fera tout de même gagner du temps.

Pour cela, rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr. Identifiez-vous dans un premier temps avec le service France Connect, indiquez votre adresse mail, votre commune de vote, votre numéro d’électeur (inscrit sur votre carte électorale ou à retrouver sur ce site) et les informations essentielles concernant la personne à qui vous confiez votre vote par procuration (son numéro d’électeur et sa date de naissance, ou bien son état civil et sa commune de vote).

Rendez-vous ensuite dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier votre identité à l’aide de votre pièce d’identité. Vous recevrez à l’issue de cette vérification un mail de Maprocuration vous indiquant que votre identité a été vérifiée. Vous n’avez plus qu’à en informer la personne à qui vous avez fait procuration !

Pour quelles raisons peut-on faire une procuration ?

Toute personne inscrite sur une liste électorale peut faire une procuration si elle est absente le jour du scrutin. Il n’y a pas besoin de fournir un justificatif pour expliquer la raison de l’absence. Toute raison est ainsi considérée comme valable.

Si un handicap ou une maladie grave vous empêchent de vous déplacer pour établir une procuration, vous pouvez bien sûr effectuer cette démarche intégralement en ligne, comme expliqué précédemment. Sinon, vous pouvez demander à ce qu’un agent de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes afin de vérifier votre identité et effectuer la procuration. Cette demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il vous est impossible de vous déplacer.

Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.

A qui peut-on donner une procuration ?

Vous êtes libre de désigner la personne qui votera à votre place, tant qu’elle jouit de ses droits civiques et qu’elle est éligible au vote.

Cependant, la personne que vous désignez devra voter à votre place dans votre bureau de vote, qui n’est pas forcément le sien. En général, on donne procuration à un membre de sa famille ou à un proche. Mais libre à vous de choisir quelqu’un d’autre. 

Il faut également savoir que l’électeur à qui vous faites procuration ne peut pas posséder plusieurs procurations enregistrées en France.

La plupart des grandes formations politiques proposent également des services en ligne pour vous permettre de trouver quelqu’un qui votera pour vous.

Puis-je faire une procuration pour un seul tour ? Pour les deux à la fois ? 

Lors de votre demande, vous devez préciser la date du scrutin à laquelle vaut votre procuration, le 30 juin et/ou le 7 juillet. Il est donc possible d’établir une procuration pour un seul des tours, ou pour les deux à la fois. Dans ce dernier cas, une seule demande de procuration est nécessaire. 

Quelle est la date limite pour faire une procuration ?

Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore communiqué sur une date limite pour effectuer sa procuration. En théorie, une procuration doit être enregistrée avant le début du scrutin, dont le premier tour est prévu pour le dimanche 30 juin, et le deuxième tour pour le dimanche 7 juillet. 

Cependant, pour effectuer cette démarche, le plus tôt possible est le mieux. Vous pouvez d’ores et déjà enregistrer votre procuration, en physique ou en ligne, sur le site maprocuration.gouv.fr.

Nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance, car plus l’élection approchera, plus vous aurez de risques que le traitement de votre procuration par les services de l’Etat ne soit pas effectué avant le début du scrutin. Si votre mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle ne dispose pas du temps nécessaire pour la prendre en compte, votre procuration ne sera pas enregistrée et votre vote ne pourra pas être comptabilisé.

Si vous n’avez pas fait de demande de procuration pour le premier tour le 30 juin, il est théoriquement possible d’en établir une après cette date pour le second tour prévu le 7 juillet. 

Comment vérifier si ma procuration est enregistrée ?

Pour vous assurer de l’état de vos procurations, celle que vous donnez comme celle dont vous êtes chargé, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’Etat qui y est consacré. Il vous permet par ailleurs de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de connaître l’adresse de votre bureau de vote, votre numéro national d’électeur ou encore de télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales.

Peut-on résilier une procuration ?

Oui, c’est possible. Si vous souhaitez changer d’électeur votant à votre place, ou si vous pouvez finalement vous rendre aux urnes le jour du scrutin, vous pouvez résilier votre procuration. Cela peut s’effectuer en ligne, via la rubrique “Résilier ma procuration” sur le service maprocuration.gouv.fr, ou en vous rendant en personne muni de votre pièce d’identité dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une gendarmerie où vous devrez remplir un formulaire.

Notez toutefois que si vous votez personnellement le jour du scrutin, vous n’êtes pas obligé de résilier votre procuration. Vous pouvez vous contenter d’informer l’électeur initialement chargé de voter à votre place. S’il n’est pas venu voter à votre place avant vous le jour de l’élection, alors vous pouvez voter personnellement.

L’électeur à qui je donne procuration en est-il informé ?

Non. C’est à vous d’informer l’électeur du fait qu’il devra voter à votre place et dans votre bureau de vote le jour de l’élection. Il ne reçoit aucun document justificatif l’informant de cette décision.

Comment faire une procuration depuis l’étranger ?

Si vous vivez à l’étranger, que vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et que vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez également faire une procuration. Pour la démarche en ligne, c’est le même chemin à suivre que pour les citoyens résidant en France. 

Si vous souhaitez effectuer cette démarche en personne, il ne faut pas vous rendre dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une gendarmerie comme en France, mais tout simplement dans le consulat ou l’ambassade de France situé dans le pays où vous résidez. Là aussi, vous devez vous munir de votre pièce d’identité et remplir un formulaire, dans les mêmes conditions qu’une démarche physique pour les électeurs qui résident en France.

Le reste des modalités (raisons, mandataires, date limite, vérification, résiliation et déroulé du vote) est similaire à ce qui se fait en France. La personne a qui vous avez confié votre procuration devra notamment se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin. 

Comment se déroule le vote par procuration ?

Le jour de l’élection, la personne que vous avez chargée de voter à votre place doit se rendre à votre bureau de vote avec sa propre pièce d’identité et indiquer votre nom. Elle vote ensuite à votre place de la même manière qu’elle voterait pour elle-même. Vous pouvez donner des consignes de vote à votre mandataire, mais lui seul est responsable du bulletin qu’il place dans l’urne. C’est pour cela qu’il vaut mieux choisir quelqu’un de proche à qui confier son vote.