Conséquence des élections européennes et de la décision d’Emmanuel Macron dimanche 9 juin, les Français sont prochainement appelés à élire leurs 577 députés. Le scrutin se tiendra les 30 juin et 7 juillet prochains.
Si les résultats des européennes ont été très commentés, ils ne présagent pas complètement pour autant de ceux des législatives à venir. Certes, le suffrage universel direct s’applique pour ces deux élections, mais pour le reste, le mode de scrutin diffère sensiblement. Explications.
Elections européennes : un scrutin proportionnel à un tour
Les élections européennes se sont tenues au suffrage universel direct de liste à un tour, les candidats étant par ailleurs élus selon la représentation proportionnelle. Une règle qui s’applique à tous les pays de l’Union européenne, bien que le mode de scrutin varie d’un Etat à l’autre.
En France, il y a depuis 2019 une seule circonscription nationale. Les électeurs, qu’ils habitent en Ile-de-France, en Normandie ou en Guyane, ont dû départager les mêmes candidats.
En vue du scrutin, chaque parti politique (ou coalition) avait proposé une liste de 81 candidats, soit le nombre total de sièges réservés à la France sur les 720 que compte le Parlement européen. Après les résultats du 9 juin, la répartition des nouveaux élus est la suivante : 30 pour le Rassemblement national (RN), 13 pour Renaissance et ses alliés, 13 pour la coalition entre le Parti socialiste (PS) et Place publique (PP), 9 pour la France insoumise (LFI), 6 pour Les Républicains (LR), 5 pour Les Ecologistes et 5 pour Reconquête. Une répartition proportionnelle qui dépend directement du nombre de voix que chaque liste a recueilli le 9 juin.
A noter, le mode de calcul proportionnel appliqué en France favorise les partis arrivés en tête. Pour 31,4 % des suffrages, le RN a ainsi obtenu environ 37 % des sièges français, tandis que la majorité présidentielle en a décroché 16 % et Les Républicains 7 %, des chiffres proches des voix qu’ils ont récoltés le 9 juin.
A cela s’ajoute un seuil électoral : les 31 partis en lice ayant obtenu moins de 5 % des suffrages n’ont fait élire aucun de leurs candidats.
Elections législatives : un scrutin majoritaire à deux tours
En ce qui concerne les élections législatives en France, le scrutin se déroule au suffrage universel direct uninominal, majoritaire, à deux tours. Uninominal parce que dans chacune des 577 circonscriptions, les électeurs choisissent un seul candidat, et non une liste comme lors des européennes.
Majoritaire parce que, dans chacune des circonscriptions, seul le candidat ayant recueilli la majorité des voix à l’issue du scrutin est élu : tous les autres sont évincés, quel que soit leur score au premier comme au second tour. Une grande différence par rapport aux européennes à la proportionnelle, où un parti qui recueille 10 % des voix récupère environ 10 % des sièges.
Pour être plus précis, aux législatives, un candidat peut être élu dès le premier tour s’il recueille la majorité absolue des suffrages (plus de 50 %), à condition également que ces voix représentent au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n’est directement élu au premier tour, le second oppose les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des inscrits : ils sont le plus souvent deux à rester en lice, parfois trois voire quatre. Dans les rares cas où aucun candidat n’atteindrait ce seuil, seuls les deux prétendants ayant remporté le plus de suffrages poursuivent la compétition au second tour.
Avec le scrutin majoritaire, un candidat du RN, de LR, du “Nouveau Front populaire” ou de la coalition présidentielle “Ensemble” doit obtenir plus de 50 % des voix pour l’emporter au second tour, ou être en tête s’il y a plus de deux candidats encore en lice. Dans les deux cas, c’est le candidat en tête qui remporte l’élection. Entre le niveau d’abstention et les reports de voix du premier au second tour, de nombreux facteurs peuvent donc jouer sur le résultat final.
Représentativité vs. efficacité
Le scrutin proportionnel est appliqué non seulement lors des élections européennes, mais également lors des élections législatives dans les trois quarts des Etats membres. Il favorise la représentativité du corps électoral, puisque le nombre d’élus par parti dépend directement des suffrages obtenus par chacun. Il est en revanche plus susceptible d’aboutir à une assemblée fragmentée, dans laquelle aucune majorité claire ne se dégage. C’est pourquoi la plupart des gouvernements issus de ces élections sont composés de plusieurs partis, parfois alliés avant le scrutin. C’était notamment le cas en France sous la IVe République, ainsi que lors des seules élections législatives à la proportionnelle organisées sous la Ve, en 1986.
Le scrutin majoritaire, lui, facilite la stabilité politique et l’émergence d’une majorité à l’Assemblée nationale, capable de soutenir le gouvernement. En 2017 par exemple, la majorité présidentielle a obtenu 60 % des sièges avec 32 % des voix au premier tour (et un peu moins de 50 % au second tour). Un parti d’opposition comme La France insoumise, lui, a recueilli moins de 3 % des sièges avec 11 % des voix au premier tour (et 5 % au second).
Les élections de 2022 constituent toutefois une exception à la règle : malgré le système majoritaire, aucun parti n’a obtenu de majorité claire à l’Assemblée nationale, le parti présidentiel (Ensemble) ne recueillant que 42 % des sièges.