L’Essentiel des Européennes #18 - Le Parlement européen en ébullition | Quel commissaire européen pour la France après les élections législatives ?

Recomposition en cours au Parlement européen

Tic tac. Plus que trois petites semaines avant la session constitutive du nouveau Parlement européen (16-19 juillet). Dans la course pour devenir la troisième force politique de l’hémicycle, les Conservateurs et réformistes européens (CRE) ont une longueur d’avance. Avec ses 83 élus, le groupe, dominé par les Frères d’Italie de la Première ministre Giorgia Meloni, devance Renew Europe. Les libéraux sont tombés à 74 vendredi dernier, à cause du départ du mouvement tchèque ANO et de ses sept eurodéputés. Dirigé par l’ancien Premier ministre populiste Andrej Babiš, le parti s’était peu à peu éloigné de ses partenaires centristes.

Et de trois. En plus des Tchèques, plusieurs grosses délégations ne sont pas encore rattachées à un groupe. Comme le Fidesz hongrois (10 élus), le Mouvement 5 étoiles italien (8 élus) ou la nouvelle gauche conservatrice allemande du BSW (6 élus). Mais d’autres pourraient bientôt se rallier à un même étendard. Selon plusieurs médias, un troisième groupe d’extrême droite devrait voir le jour, sous le nom “Les Souverainistes”. Ses élus siègeraient à droite des CRE, et d’Identité et démocratie (ID), auquel est rattaché le Rassemblement national de Jordan Bardella. On pourrait y retrouver l’AfD allemande, les nationalistes bulgares de Vazrazhdane (Renaissance), ou encore la zemmouriste Sarah Knafo, élue sur la liste de Marion Maréchal le 9 juin.

Fumée blanche. Pendant ce temps, les groupes historiques du Parlement européen continuent de s’organiser. Les deux principales forces, la droite et les sociaux-démocrates, ont fait le choix de la continuité en reconduisant leurs présidents de groupe. Le 19 juin, Manfred Weber a été confirmé à la tête du Parti populaire européen (PPE), suivi par l’Espagnole Iratxe García Pérez, reconduite comme présidente de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D). De son côté, la Française Valérie Hayer a été réélue à la tête de Renew Europe (voir l’image de la semaine, plus loin), tandis que Les Verts ont reconduit Terry Reintke (Allemagne), aux côtés du Néerlandais Bas Eickhout à la coprésidence. Les Conservateurs et réformistes européens (CRE) ont quant à eux repoussé leur élection interne au 3 juillet, tandis que le groupe Identité et démocratie (ID) tient également sa réunion constitutive la semaine prochaine. Pour finir, la gauche radicale pourrait miser sur la stabilité : Manon Aubry devrait retrouver la coprésidence de son groupe.

Les chefs d’Etat et de gouvernement, de leur côté, devraient eux aussi faire le choix de la continuité. Comme nous vous le disions la semaine dernière, Ursula von der Leyen devrait retrouver la présidence de la Commission européenne. Le socialiste António Costa prendrait quant à lui les rênes du Conseil européen, tandis que l’Estonienne Kaja Kallas deviendrait cheffe de la diplomatie de l’UE. Confirmation attendue aujourd’hui au Conseil européen (27 et 28 juin) pour confirmer l’essai.

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Agenda

• 1er juillet : début de la présidence hongroise du Conseil de l’UE
• 16-19 juillet : première session plénière constitutive
• 22-25 juillet : réunions constituantes des commissions du Parlement européen
• 16-19 septembre : session plénière de rentrée
• Septembre-novembre : auditions des commissaires européens
• 1er décembre : entrée en fonction du nouveau président du Conseil européen
• Décembre : entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne

Quel commissaire européen pour la France ?

Après Thierry Breton. Les élections législatives anticipées prévues en France les 30 juin et 7 juillet sont une conséquence du résultat des européennes. Mais le scrutin national a également une incidence sur les institutions de l’UE. Son issue interroge sur l’identité du futur commissaire français, au sein de la Commission européenne, le successeur de Thierry Breton… qui peut néanmoins être renouvelé ! Selon les traités européens, chaque Etat membre propose une personnalité pour intégrer l’exécutif européen. Ces noms sont ensuite approuvés par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, soumis au président de la Commission européenne, puis auditionnés par le Parlement européen qui valide, ou non, la personnalité proposée pour chaque portefeuille.

Président. Les traités européens restent vagues sur les modalités de désignation du commissaire : ils laissent aux Etats le loisir de fixer leurs règles. En France, c’est traditionnellement au président de la République que revient cette prérogative, y compris durant les périodes de cohabitation. C’est également le président de la République qui siège au Conseil européen, la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, où ces propositions de noms sont ensuite validées.

Histoire. En 1999, après les élections européennes et l’installation d’une nouvelle commission (1999-2004), le président de la République Jacques Chirac (RPR), et son Premier ministre, Lionel Jospin (Parti socialiste), qui ont cohabité pendant 5 ans (1997-2002), avaient trouvé un terrain d’entente. La France disposait alors de deux commissaires et chacun avait placé son poulain : Michel Barnier pour le premier et Pascal Lamy pour le second. Cette fois, il n’y a qu’un seul nom à donner.

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Une Française présidente. Cette semaine, Valérie Hayer a été réélue à la tête du groupe centriste Renew Europe, quatrième force politique du Parlement européen (74 sièges). Aux côtés des 13 élus issus de la liste de la majorité présidentielle lors des dernières élections européennes, Renew Europe compte 8 eurodéputés allemands, dont la plupart sont affiliés au FDP. Ce parti est membre de la coalition au pouvoir outre-Rhin. Les Néerlandais (7 élus), les Slovaques (6 élus), les Belges et les Bulgares (5 élus) représentent les autres plus gros contingents du groupe centriste.

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Primauté du droit européen

Parmi les propositions des candidats aux élections législatives, certaines pourraient être en contradiction avec des règles européennes. En effet, chaque Etat membre de l’Union européenne applique son propre droit national, mais également le droit européen. Les deux coïncident, mais il arrive qu’une loi nationale aille à l’encontre d’une directive ou d’un règlement de l’UE.

Dans ce cas, ces derniers prévalent : c’est le principe de primauté du droit européen. Il ne s’applique toutefois que dans les domaines de compétence de l’Union européenne, inscrits dans les traités européens.

La reconnaissance formelle de ce principe est intervenue en 1964, à l’occasion de l’arrêt Costa c./ENEL rendu par la Cour de justice des communautés européennes, l’ancêtre de l’actuelle Cour de justice de l’UE (CJUE). L’ensemble des juridictions des Etats membres reconnait désormais ce principe.

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Les Français vont renouveler l’Assemblée nationale. Mais chez nos voisins, on parle plutôt de “Diète” ou de “Chambre des représentants”. Saurez-vous retrouver à quel pays de l’Union européenne correspondent les équivalents de notre Assemblée nationale ? Testez vos connaissances avec notre quiz.

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On conclut cette ultime newsletter sur une note festive en vous présentant la star de l’Euro de football qui se déroule actuellement en Allemagne. Non, il ne s’agit pas de Cristiano Ronaldo, de Luka Modrić ou du nez de Killian Mbappé, mais de André Schnura.

Depuis le début de la compétition, ce supporter allemand est devenu la mascotte des “fan zones” et cartonne sur les réseaux sociaux. Maillot de foot floqué au nom de l’ancienne gloire allemande Rudi Völler sur le dos et lunettes de soleil sur le nez, ce professeur de musique reprend au saxophone des grands tubes comme “Freed from desire” ou “Samba de Janeiro”, pour le plus grand plaisir des supporters présents et des millions d’internautes tombés sur ses vidéos.

Le musicien porte pour l’instant chance à son équipe de cœur. La Nationalmannschaft a en effet terminé première de son groupe, se qualifiant par la même occasion pour les huitièmes de finale de l’Euro.